Mentions légales

Préambule

Le présent document définit les règles d'utilisation du site web alternavibe.org ainsi que les droits et obligations des visiteurs. L'usage de ce site internet vaut acceptation intégrale des dispositions ci-dessous exposées.

En naviguant sur alternavibe.org, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter. Si vous refusez ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser les services proposés.

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

1.2 Hébergement

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et répondent aux normes de sécurité en vigueur.

1.3 Directeur de publication

Antoine Bartrolich

1.4 Déclaration CNIL

Le site fait l'objet des démarches nécessaires conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Modalités d'accès et d'utilisation

2.1 Accès au site

Le site alternavibe.org est accessible gratuitement depuis n'importe quel terminal connecté à internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès (équipement, abonnement internet, etc.) demeure à la charge exclusive de l'utilisateur.

La plateforme s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du site, sans toutefois garantir une accessibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.

2.2 Inscription et création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations véridiques et actualisées. Toute déclaration frauduleuse ou usurpation d'identité est formellement prohibée.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, il doit immédiatement alerter l'équipe Alternavibe.

2.3 Engagements de l'utilisateur

En utilisant alternavibe.org, l'utilisateur s'interdit de :

• Créer un compte sous une fausse identité ou en se faisant passer pour autrui
• Employer le site dans un but illicite, frauduleux ou contraire à sa vocation première
• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou pornographiques
• Mettre en œuvre des procédés automatisés d'extraction de données (scraping, robots)
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou compromettre sa sécurité

En cas de manquement à ces règles, Alternavibe peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après avoir accordé un délai raisonnable pour régulariser la situation, sauf faute grave nécessitant une action immédiate.

3. Responsabilités

3.1 Responsabilité de l'éditeur

Alternavibe agit en tant que plateforme de mise en relation et d'information. Nous ne sommes pas responsables :

• Du contenu publié par les utilisateurs ou les tiers
• Des éventuels dysfonctionnements techniques indépendants de notre contrôle
• Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site
• Des liens externes pointant vers des sites tiers

Nous nous engageons néanmoins à supprimer rapidement tout contenu signalé comme problématique après vérification.

3.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'exactitude des informations qu'il fournit
• Des contenus qu'il publie sur la plateforme
• De l'usage qu'il fait des services proposés
• De la protection de ses identifiants de connexion

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le site alternavibe.org (structure, design, textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Alternavibe ou à ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Utilisations interdites

Il est formellement interdit de :

• Reproduire massivement les contenus du site à des fins commerciales ou non
• Intégrer des éléments du site dans un site tiers sans accord
• Utiliser des logiciels automatisés pour extraire des données
• Modifier, supprimer ou altérer les contenus et leurs liens

4.3 Contenus publiés par les utilisateurs

En publiant du contenu sur alternavibe.org, l'utilisateur concède à la plateforme une licence d'utilisation non exclusive de ce contenu pour les besoins du service. L'utilisateur conserve la propriété de ses créations et demeure responsable de leur conformité légale.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Alternavibe, en tant que responsable de traitement, s'engage à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés dans la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

5.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du service :

• Données d'identification (nom, prénom, pseudonyme)
• Coordonnées de contact (email, téléphone)
• Données de connexion (adresse IP, logs de navigation)
• Préférences et paramètres de compte

5.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et vous donner accès aux services
• Assurer la sécurité et la maintenance du site
• Vous informer de nos actualités (avec votre consentement)
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales

5.4 Destinataires des données

Vos informations personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les seuls destinataires sont :

• Le personnel autorisé d'Alternavibe
• Nos prestataires techniques soumis à confidentialité
• Les autorités légales sur demande officielle

5.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée d'utilisation active de votre compte, puis archivées pendant trois mois après suppression. Au-delà de 36 mois d'inactivité, les données sont définitivement effacées sauf obligation légale contraire.

5.6 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint et contrôlé
• Mots de passe sécurisés
• Surveillance des accès

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des informations inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : alternavibe.france@gmail.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

6.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels

Indispensables au fonctionnement du site, ils ne peuvent être désactivés sans compromettre l'utilisation des services. Ils servent à maintenir votre session de connexion, mémoriser vos préférences de navigation et sécuriser les formulaires.

Cookies analytiques

Ils nous aident à comprendre comment vous utilisez le site pour l'améliorer. Les données collectées sont anonymisées. Vous pouvez refuser ces cookies sans impact sur votre navigation.

Cookies fonctionnels

Ils permettent d'enrichir votre expérience en mémorisant vos choix (langue, région, etc.). Leur refus peut limiter certaines fonctionnalités.

6.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement. Le refus de certains cookies peut altérer votre expérience utilisateur.

7. Service utilisateur

Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : alternavibe.france@gmail.com
• Par téléphone : +33 6 49 86 45 18
• Par courrier : 10 Avenue Jacqueline de Romilly, 75000 Paris

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais à toutes les sollicitations.

8. Liens externes

Le site alternavibe.org peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites externes et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La présence d'un lien ne constitue pas une validation du site concerné.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de procédure applicables.

En cas de différend, nous encourageons une résolution amiable avant toute action judiciaire.

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